La Police nationale exerce les fonctions de la Police administrative et les fonctions de la Police judiciaire. La Police nationale jouit d’une autonomie administrative, technique et financière. La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise.
Présentation du Commandement des Forces de Police
Le commandement des forces de police est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’ordre public
Les Missions du Commandement des Forces de Police
Il est chargé, notamment de :
- assurer le respect des lois et règlement ;
- assurer la sécurité des personnes et des biens ;
- assurer la sureté, la tranquillité et la salubrité publique ;
- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
- prévenir et constater les contraventions, les délits et les crimes, en rechercher les autres et les déférer devant les juridictions compétentes ;
- assurer la sécurité des frontières ;
- participer à la défense du territoire national ;
- participer à toute mission nécessitée par l’état d’urgence, l’état de siège ou l’état siège ou l’état de guerre.
- Participer à la sécurité des institutions ;
- Participer à la lutte contre le terrorisme ;
- Promouvoir la coopération internationale de police en matière criminelle.
Organisation du Commandement des Forces de Police
Le commandement des forces de police est dirigé par un officier général ou supérieur du grade de colonel, nommé par décret en conseil des ministres. Il porte le titre de commandant des forces de police.
Le commandement des forces de police est responsable de l’emploi des forces. Il coordonne et oriente leur action.
Le commandant des forces de police est secondé par un officier général ou supérieur du grade de colonel de police, appelé commandant en second des forces de police.
Le commandant en second des forces de police, supplée le commandant des forces de police en cas d’absence ou d’empêchement. Il prend rang immédiatement après le commandant des forces de police.
Le commandant en second des forces de police, sous l’autorité du commandant des forces de police, dirige l’activité des commandements opérationnels des forces de police. Il est dans sa sphère de compétence, responsable de la diffusion et de l’exécution des instructions du commandant des forces de police.
Pour accomplir les missions définies à l’article premier, le commandant des forces de police, outre le cabinet, dispose des structures opérationnelles, des structures de soutien, des unités spécialisées et des commandements territoriaux des forces de police.
Du cabinet
Le cabinet du commandant des forces de police set dirigé et animé par un chef de cabinet qui a rang de directeur central.
Il est chargé de tous les travaux de cabinet, notamment :
- assurer le relais de l’action du commandant des forces de police auprès des structures subordonnées ;
- coordonner les activités liées au secrétariat ;
- préparer les réunions et les actions de communication du commandant ;
- assurer le protocole et la sécurité du commandant des forces de police ;
- exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le commandant des forces de police.
Le commandant de forces de police dispose, au sein de son cabinet, des personnels ci-après :
- un conseiller administratif et juridique ;
- un conseiller technique ;
- un conseiller à la coopération internationale ;
- un attaché aux relations publiques et à la communication.
Le cabinet du commandant des forces de police comprend :
- le secrétariat central ;
- le secrétariat particulier ;
- la division sécurité ;
- la division protocole.
Des structures opérationnelles
Les structures opérationnelles des forces de police assistent le commandant des forces de police dans l’exercice de ses attributions en matière d’ordre public et police judiciaire.
Le commandement des forces de police dispose des structures opérationnelles suivantes :
- l’état-major des forces de police ;
- le commandement de la sécurité publique ;
- le commandement de police judiciaire ;
- le commandement des renseignements généraux ;
- le commandement de la sécurité aux frontières.
L’état-major des forces de police
L’état-major des forces de police est placé sous la direction du commandant en second.
Il est chargé, notamment, de :
- collecter les informations opérationnelles ;
- procéder aux analyses stratégiques et aux études prospectives ;
- assurer la planification opérationnelle ;
- préparer les ordres opérationnels du commandant des forces de police ;
- conduire les activités de sécurité impliquant l’ensemble des forces de police ;
- suivre l’exécution des ordres du commandant des forces de police ;
- organiser l’emploi opérationnel des forces ;
- assurer la programmation générale et l’évaluation des activités des forces de police ;
- participer aux activités opérationnelles de la force publique.
L’état-major des forces de police, outre le secrétariat de direction, dispose des structures suivantes qui lui sont rattachées :
- la division des finances et du matériel ;
- la division de santé et affaires sociales ;
- la compagnie de commandement et des services.
L’état-major des forces de police comprend :
- la division de l’emploi et des opérations ;
- la division de la recherche opérationnelle et des liaisons ;
- la division du traitement de l’information ;
- la division de programmation générale.
Le commandement de la sécurité publique
Le commandement de la sécurité publique est dirigé et animé un officier général ou supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à la sûreté, la tranquillité et salubrité publique ;
- élaborer les stratégies et les plans relatifs au maintien et au rétablissement de l’ordre public ;
- coordonner les opérations relatives à la lutte contre la criminalité et la petite délinquance ;
- assurer la collecte et la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’ordre public et veiller à leur application ;
- participer au contrôle des étrangers ;
- assurer la liaison avec les partenaires au maintien de l’ordre public ;
- coordonner l’action des unités spécialisées.
Le commandement de la sécurité publique comprend :
- la division des opérations ;
- la division de maintien de l’ordre ;
- la division de la police administrative ;
- la division de la lutte contre la petite délinquance ;
- la division de la voie publique ;
- la division du personnel, des finances et du matériel ;
- le centre d’appels d’urgence de la police.
Le commandement de la police judiciaire
Le commandement de la police judiciaire est dirigé et animé par un officier général ou supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- Prévenir et constater les contraventions, les délits et les crimes, en rechercher les auteurs et les déférer devant les juridictions compétentes ;
- Coordonner et orienter l’action des services de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
- Coordonnée les méthodes et les techniques d’identification des auteurs d’infractions ;
- exécuter les mandats de justice ;
- analyser les différents phénomènes criminels et entreprendre toute action visant à éradiquer la criminalité ;
- élaborer les synthèses criminelles ;
- assurer le suivi de coopération internationale de police en matière criminelle.
Le commandement de la police judiciaire, outre les bureaux Interpol Afripol, comprend :
- la division des opérations ;
- la division de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
- la division de la police technique et scientifique ;
- la division de la coopération internationale ;
- la division de l’archivage et du traitement de l’information ;
- la division du personnel des finances et du matériel ;
- la division de la recherche et des investigations.
Le commandement des renseignements généraux
Le commandement des renseignements généraux est dirigé et animé par un officier général ou supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment de :
- rechercher et centraliser tous renseignements utiles à l’action des services et du Gouvernement ;
- diligenter les enquêtes de police administrative.
Le commandement des renseignements généraux comprend :
- la division des opérations ;
- la division de l’analyse, des synthèses et de la prospective ;
- la division des enquêtes de police administrative ;
- la division du personnel, des finances et du matériel.
Le commandement de la sécurité aux frontières
Le commandement de la sécurité aux frontières est dirigé et animé par un officier général ou supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- protéger les installations aéroportuaires, les aéronefs et les nefs ;
- Contrôler la sûreté des passagers aériens, maritimes, fluviaux, terrestres ainsi que celle de leurs bagages ;
- prévenir et constater les infractions au code de l’aviation civile, au trafic aérien, maritime, fluvial, et terrestre ainsi que les infractions commises aux frontières avant saisine des structures habilitées ;
- promouvoir le partenariat en matière de sûreté aux points frontaliers ;
- participer, de concert avec les autres administrations compétentes, à la gestion des crises et catastrophes aériennes, maritimes, fluviales et terrestres ;
- veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs et frontières.
Le commandement de la sécurité aux frontières comprend :
- la division des opérations ;
- la division de sécurité aux frontières ;
- la division de la sûreté aux frontières ;
- la division des études ;
- la division du personnel, des finances et du matériel ;
- les commissions spéciales de police.
Des structures de soutien
Les organes de soutient assistent le commandant des forces de police dans l’exercice de ses attributions en matière de gestion administrative, financière, des personnels et des équipements.
Le commandement des forces de police dispose des structures de soutien suivantes :
- la direction du personnel et de la formation
- la direction des transmissions et de l’informatique ;
- direction des finances ;
- la direction de la logistique.
La direction du personnel et de la formation
La direction du personnel et de la formation est dirigée et animée par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Elle est chargée, notamment de :
- gérer les personnels des structures du commandement des forces de police ;
- assurer la formation permanente des personnels ;
- promouvoir la pratique des activités sportives, culturelles artistiques et les loisirs au profit des personnels du commandement des forces de police.
La direction du personnel et de la formation comprend :
- la division du personnel ;
- la division de la formation ;
- la division des sports et loisirs ;
- la division des finances et du matériel.
La direction des transmissions et de l’information
La direction des transmissions et de l’informatique est dirigée et par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Elle est chargée, notamment de :
- assuré la sécurité des liaisons entre les différentes structures du commandement des forces de police ;
- assurer la sécurité des systèmes d’information ;
- assurer la maintenance des équipements ;
- promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des forces de police.
La direction des transmissions et de l’informatique comprend :
- la division de l’exploitation ;
- la division informatique ;
- la division de la maintenance ;
- la division du personnel, des finances et du matériel.
La direction de l’administration et des finances
La direction de l’administration et des finances est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment de :
- traiter des affaires administratives et connaitre du contentieux ;
- diffuser les documents et imprimés à caractère administratif ;
- préparer et suivre l’exécution du budget ;
- centraliser les budgets des structures du commandement des forces de police ;
- gérer les finances du commandement des forces de police en moyens financiers ;
- contrôler les ressources mises à la disposition des structures du commandement des forces de police ;
- tenir et mettre à jour les documents comptables ;
- assurer la paie des numéraires ;
- assurer l’alimentation des unités et leur ravitaillement en vivres ;
- vérifier l’authenticité des actes administratifs à incidence financière.
La direction de l’administration et des finances comprend :
- la division de l’administration et du personnel ;
- la division du budget ;
- la division des finances ;
- la division de l’ordinaire.
La direction de la logistique
La direction de la logistique est dirigée et animée par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Elle est chargée, notamment de :
- mener des études et proposer des plans d’équipement en matière de maintien de l’ordre ;
- assurer le soutien logistique des structures du commandement des forces de police ;
- veiller à l’entretien du patrimoine immobilier ;
- suivre la réalisation des travaux de construction ;
- gérer les armes, les munitions et les matériels spécifiques du maintien de l’ordre ;
- recenser les besoins et pourvoir les structures du commandement des forces de police ;
- veiller à l’entretien du patrimoine immobilier ;
- suivre la réalisation des travaux de construction ;
- gérer les armes, les munitions et les matériels spécifiques du maintien de l’ordre ;
- recenser les besoins et pourvoir les structures du commandement des forces de police en moyens roulants, fournitures de bureau et informatique ;
- assurer l’entretien et la réparation des équipements, des moyens roulants, nautiques et techniques ;
- acquérir et gérer les carburants et lubrifiants ;
- acquérir et assurer l’approvisionnement en effets d’habillement couchage, campement et ameublement ;
- effectuer les convois des matériels, véhicules et moyens nautiques ;
- assurer la maintenance des équipements informatiques ;
La division de la logistique
- la division des études et de la planification ;
- la division des équipements et moyen roulants ;
- la division des carburants et lubrifiants ;
- la division de l’armement, des munitions et des optiques ;
- la division du casernement ;
- la division de la maintenance ;
- la division des finances et du personnel ;
Les unités spécialisées
Le commandement des forces de police dispose des unités suivantes :
- le groupement mobile de la police ;
- la police d’actions spéciales ;
- l’unité de gardes-frontières.
Les commandants des unités spécialisées ont rang de directeur central.
Au niveau des départements, le commandement des forces de police est assuré par les commandants territoriaux. Ils ont rang de commandant opérationnel.