Découvrez dans cette page les corps et grades de la Police nationale, et tout particulièrement les corps des actifs (les policiers) et les corps des fonctionnaires de la police technique et scientifique (PTS).
Les personnels actifs sont répartis en 3 corps :
- le corps de conception et de direction (recrutements commissaire de police)
- le corps de commandement (recrutements officier de police)
- le corps d’encadrement et d’application (recrutements gardien de la paix).
Chaque corps est divisé en grade, comportant des échelons correspondant à un indice permettant le calcul de la rémunération, appelée traitement indiciaire.
L’avancement de grade est le passage à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Ça n’est pas un droit et fait l’objet d’examens professionnels ou sur proposition de la hiérarchie (promotion au choix). Il permet l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
L’avancement d’échelon est le passage à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade. C’est un droit accordé automatiquement en fonction de l’ancienneté, sur la base d’une grille de rémunération spécifique (fixée par décret) pour chaque grade.
En général, l’accès au grade se fait au 1er échelon, sauf cas particuliers de reprise de carrière (militaires, fonctionnaires d’état, fonction publique…) qui pourront faire l’objet d’un rattrapage.
CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION (CCD)
Le corps de conception et de direction de la police nationale est composé de trois grades : commissaire , commissaire divisionnaire et commissaire général .
Les commissaires de police sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des doctrines d’emploi et de la direction des services (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police…) dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.
Ils ont autorité sur les personnels affectés dans ces services. Ils participent à la conception, à la réalisation et à l’évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l’insécurité et à la lutte contre la délinquance.
CORPS DE COMMANDEMENT (CC)
Le corps de commandement composé de quatre grades est appelé plus communément le « corps des officiers » : lieutenant (appellation), capitaine, commandant et commandant divisionnaire.
Hiérarchiquement positionné entre le corps de conception et de direction et le corps d’encadrement et d’application, le « corps des officiers » assure les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Les officiers de police peuvent être chargés des missions d’information et de surveillance. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et assurent le commandement des effectifs du corps d’encadrement et d’application.
CORPS D’ENCADREMENT ET D’APPLICATION (CEA)
Le corps d’encadrement et d’application est constitué de quatre grades : gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef et major. Il est aussi communément appelé le « corps des gradés et gardiens ».
Les gradés et gardiens de la paix travaillent au plus près du public en portant aide et assistance aux personnes, en prévenant les actes de délinquance et en poursuivant les malfaiteurs. Leurs missions s’effectuent aussi bien dans des services de voie publique, d’enquête ou de renseignement que dans des unités d’intervention ou de maintien de l’ordre. Les gardiens de la paix peuvent assurer l’encadrement des policiers adjoints (PA).
LE POLICIER ADJOINT (PA) – CADETS DE LA RÉPUBLIQUE
Le PA est un contractuel de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans l’exercice des missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes. Il participe à l’accueil et à l’information du public, fait des patrouilles et contribue au développement de la sécurité.
Le cadet de la République bénéficie d’une scolarité en alternance entre lycée professionnel, structure de formation et service de police. Il est formé à l’emploi de PA et préparé au concours spécifique de gardien de la paix. En fin de scolarité, il devient automatiquement policier adjoint (PA).
Les corps de la police technique et scientifique et leurs grades.
LE CORPS DES INGENIEURS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
Le corps des ingénieurs de la police technique et scientifique comporte 3 grades : ingénieur, ingénieur principal et ingénieur en chef.
Les ingénieurs de police technique et scientifique procèdent aux recherches et constatations ainsi qu’aux examens et analyses qui leur sont demandés par l’autorité judiciaire, les services de police ou de gendarmerie et toutes autres autorités qualifiées. Ils sont appelés à exercer leurs fonctions dans les directions, services et établissements publics administratifs relevant du ministère de l’Intérieur, notamment le service national de police scientifique et en tous lieux utiles.
Les fonctionnaires du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la Police nationale peuvent se voir confier la direction d’un service ou d’une unité chargés de missions de police technique et scientifique. Ils ont alors autorité sur tous les personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs affectés à ce service ou à cette unité. Source: Décret 2002-811 du 3 mai 2002
LE CORPS DES TECHNICIENS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
Le corps des techniciens de police technique et scientifique comporte 3 grades : technicien, technicien principal et technicien en chef.
Les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale concourent aux missions de police judiciaire, par leurs constatations, analyses, recherches et examens de nature scientifique et technique.
Ils accomplissent les missions de police technique et scientifique qui leur sont confiées ou s’assurent de leur bon accomplissement par les agents placés sous leur autorité, conformément aux demandes de l’autorité judiciaire, des services de police ou de gendarmerie et de toute autre autorité compétente.
Les techniciens de police technique et scientifique ont vocation à seconder ou suppléer les ingénieurs de police technique et scientifique dans l’exercice de leurs missions.
Ils peuvent occuper des fonctions d’encadrement et se voir confier la direction ou la coordination d’un service ou d’une unité chargés de missions de police technique et scientifique. Ils ont alors autorité sur l’ensemble des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs affectés à ce service ou à cette unité.
Les techniciens principaux et les techniciens en chef ont vocation à exercer ces fonctions ainsi que celles correspondant à un niveau de compétence particulier acquis par l’expérience professionnelle, par la formation initiale ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Source: décret 2016-1677 du 5 décembre 2016
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